Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AGGLO DU PAYS DE DREUX
Numéro de SIRET du demandeur : 20004027700010
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Chateaudun
Code postal du demandeur : 28100
Localité du demandeur : DREUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Boulevard Pasteur
Code postal du terrain : 28100
Localité du terrain : DREUX
Section cadastrale 1 : 18AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 614
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 101
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 29
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-09
France Cadastre