Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE GESTION
Numéro de SIRET du demandeur : 5285683397
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Embuches
Code postal du demandeur : 28100
Localité du demandeur : DREUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 41
Libellé de la voie du terrain : RUE PARISIS
Code postal du terrain : 28100
Localité du terrain : DREUX
Section cadastrale 1 : 126AB
Section cadastrale 2 : 400AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 326
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 137
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-10
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