Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ZELAL
Numéro de SIRET du demandeur : 47972426200015
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : place d'Italie
Code postal du demandeur : 28100
Localité du demandeur : DREUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17 13
Libellé de la voie du terrain : RUE DE MORONVAL
Code postal du terrain : 28100
Localité du terrain : DREUX
Section cadastrale 1 : 285AS
Section cadastrale 2 : 284AS
Section cadastrale 3 : 286AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2471
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-02-17
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 822
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 318
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre