Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOLOGNE & LOIRE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 39044683200034
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : route de Concyr
Code postal du demandeur : 45071
Localité du demandeur : ORLEANS
Boîte postale du demandeur : 2
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC des Fenots Ilot M 1( M
Code postal du terrain : 28100
Localité du terrain : DREUX
Section cadastrale 1 : 798BO
Section cadastrale 2 : 80BO
Section cadastrale 3 : 817BO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18414
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-08-23
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 100
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 100
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre