Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CA
Dénomination personne morale demandeur : AGGLO DU PAYS DU DREUX
Numéro de SIRET du demandeur : 20004027700010
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue Chateaudun
Code postal du demandeur : 28100
Localité du demandeur : DREUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : place Metezeau
Code postal du terrain : 28100
Localité du terrain : DREUX
Section cadastrale 1 : 253AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 503
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 111
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 111
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre