Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL PARISIS38
Numéro de SIRET du demandeur : 82517128300013
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : allee du Tertre Gaudran
Code postal du demandeur : 28500
Localité du demandeur : TREON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 38
Libellé de la voie du terrain : rue Parisis
Code postal du terrain : 28100
Localité du terrain : DREUX
Section cadastrale 1 : 193AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 308
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 307
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre