Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CHARLOTTE DE ROMARIMONTAIN
Numéro de SIRET du demandeur : 829854470
Numéro de voie du demandeur : 53
Libellé de la voie du demandeur : bd Delescluze
Code postal du demandeur : 28100
Localité du demandeur : DREUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 39
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue Maurice Viollet
Code postal du terrain : 28100
Localité du terrain : DREUX
Section cadastrale 1 : 28AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 75
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 97
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre