Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE LA GONTERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 40922279100017
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : rue du chateau d'eau
Code postal du demandeur : 28350
Localité du demandeur : DAMPIERRE SUR AVRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : rue de la Grande Falaise
Code postal du terrain : 28100
Localité du terrain : DREUX
Section cadastrale 1 : 86AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 195
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 54
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 144
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 9
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre