Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI AVICENNE
Numéro de SIRET du demandeur : 85044231800010
Numéro de voie du demandeur : 33
Libellé de la voie du demandeur : route de Cherisy
Code postal du demandeur : 28
Localité du demandeur : SAINTE GEMME MORONVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : RUE DOGUEREAU
Code postal du terrain : 28100
Localité du terrain : DREUX
Section cadastrale 1 : 228AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1230
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 55
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 55
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 235
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 55
Surface ' Service public ' démolie : 55
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
France Cadastre