Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MILIANI
Numéro de SIRET du demandeur : 501879548
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : boulevard Jules Ferry
Code postal du demandeur : 28100
Localité du demandeur : DREUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Libellé de la voie du terrain : BD JULES FERRY
Code postal du terrain : 28100
Localité du terrain : DREUX
Section cadastrale 1 : 83AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 484
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 104
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 73
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 36
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 36
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-02
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