Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CA
Dénomination personne morale demandeur : AGGLO DU PAYS DU DREUX
Numéro de SIRET du demandeur : 20004027700010
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue Chateaudun
Code postal du demandeur : 28100
Localité du demandeur : DREUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : place Metezeau
Code postal du terrain : 28100
Localité du terrain : DREUX
Section cadastrale 1 : 253AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 503
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 934
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 934
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 1045
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-14
France Cadastre