Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DES VIGNES
Code postal du demandeur : 09300
Localité du demandeur : DREUILHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : JORDY
Code postal du terrain : 09300
Localité du terrain : DREUILHE
Section cadastrale 1 : 01450B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4980
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-10-06
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-30
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 398
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre