Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 43
Libellé de la voie du demandeur : Branducas
Code postal du demandeur : 44530
Localité du demandeur : DREFFEAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 43
Libellé de la voie du terrain : BRANDUCAS
Code postal du terrain : 44530
Localité du terrain : DREFFEAC
Section cadastrale 1 : 0219ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1540
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-08-19
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 100
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre