Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE BEAUBOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 43790609200014
Numéro de voie du demandeur : 65
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Georges BIZOT
Code postal du demandeur : 44300
Localité du demandeur : NANTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : lieu-
Libellé de la voie du terrain : Beaubois
Code postal du terrain : 44530
Localité du terrain : DREFFEAC
Section cadastrale 1 : 09880E
Section cadastrale 2 : 09870E
Section cadastrale 3 : 09860E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15115
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-03-05
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 249
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 220
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 220
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre