Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : ZAC du Champs Chouette n_
Lieu-dit du demandeur : Rue du Bois de Saint Paul
Code postal du demandeur : 24600
Localité du demandeur : SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : Lot 1
Libellé de la voie du terrain : Le Clos des Champs - Lotis
Code postal du terrain : 44530
Localité du terrain : DREFFEAC
Section cadastrale 1 : 0280ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 464
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 81
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre