Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE DREFFEAC
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : de l'eglise
Code postal du demandeur : 44530
Localité du demandeur : DREFFEAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Chene
Code postal du terrain : 44530
Localité du terrain : DREFFEAC
Section cadastrale 1 : 0087AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1644
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 235
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 62
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-17
France Cadastre