Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE DRAVEIL
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : AV DE VILLIERS
Code postal du demandeur : 91210
Localité du demandeur : DRAVEIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : PL DE LA REPUBLIQUE
Code postal du terrain : 91210
Localité du terrain : DRAVEIL
Section cadastrale 1 : 613AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 351
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 186
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 199
Surface ' Commerce ' démolie : 13
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 186
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-25
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