Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : RUE CHAUCHAT
Code postal du demandeur : 75009
Localité du demandeur : PARIS 9EME ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 110/1
Libellé de la voie du terrain : RUE EUGENE DELACROIX
Code postal du terrain : 91210
Localité du terrain : DRAVEIL
Section cadastrale 1 : 298AN
Section cadastrale 2 : 410AN
Section cadastrale 3 : 411AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9088
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-09-29
Nombre de logements de 2 pièces : 10
Nombre de logements de 3 pièces : 20
Nombre de logements de 4 pièces : 12
Nombre de logements de 5 pièces : 11
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 11
Nombre de logements collectifs créés : 42
Nombre de logements total créés : 53
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 170
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3892
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre