Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIATION INTERCOMMUNALE CHA
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU BUIS
Code postal du demandeur : 39240
Localité du demandeur : Dramelay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : BUSSY
Code postal du terrain : 39240
Localité du terrain : Dramelay
Section cadastrale 1 : 119D
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 26000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 70
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-08-22
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-01
France Cadastre