Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA TOUR
Numéro de SIRET du demandeur : 49792971100016
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue du Buis
Code postal du demandeur : 39240
Localité du demandeur : Dramelay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : rue du Buis
Code postal du terrain : 39240
Localité du terrain : Dramelay
Section cadastrale 1 : 13OE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13329
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2290
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-13
France Cadastre