Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DELANNE
Numéro de SIRET du demandeur : 33040328800013
Libellé de la voie du demandeur : Ferme de Laborde
Code postal du demandeur : 21270
Localité du demandeur : DRAMBON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Ferme de la Borde
Code postal du terrain : 21270
Localité du terrain : Drambon
Section cadastrale 1 : 00450B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6802
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 391
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 112
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-03-26
France Cadastre