Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE DRAILLANT
Numéro de SIRET du demandeur : 21740106600014
Numéro de voie du demandeur : 1305
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DU PRIEURE
Code postal du demandeur : 74550
Localité du demandeur : DRAILLANT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DES GRANDS BOIS
Code postal du terrain : 74550
Localité du terrain : DRAILLANT
Section cadastrale 1 : 91AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4865
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 40
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 12
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-30
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