Informations sur le permis de construire n°07410620B0002

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EPCI
Dénomination personne morale demandeur : SYMAGEV
Numéro de SIRET du demandeur : 20007508300028
Numéro de voie du demandeur : 110
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DES MOUILLES
Code postal du demandeur : 74550
Localité du demandeur : PERRIGNIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1714
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DU PRIEURE
Lieu-dit du terrain : SUR LA VILLAZ
Code postal du terrain : 74550
Localité du terrain : DRAILLANT
Section cadastrale 1 : 41AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3704
Nombre de niveau maximum : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 36
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29