Informations sur le permis de construire n°07118218E0013

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : L'ARCHE D'ALLIANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 80441127000023
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Republique
Code postal du demandeur : 69001
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA TUILERIE
Code postal du terrain : 71640
Localité du terrain : DRACY-LE-FORT
Section cadastrale 1 : 250AH
Section cadastrale 2 : 251AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 31817
Nombre de niveau maximum : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 4376
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31