Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE DRACY-LE-FORT
Numéro de SIRET du demandeur : 21710182300011
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Mairie
Code postal du demandeur : 71640
Localité du demandeur : DRACY-LE-FORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE GIVRY
Code postal du terrain : 71640
Localité du terrain : DRACY-LE-FORT
Section cadastrale 1 : 110AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24779
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 845
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 94
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-11
France Cadastre