Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : L'ARCHE D'ALLIANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 80441127000023
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Republique
Code postal du demandeur : 69001
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA TUILERIE
Code postal du terrain : 71640
Localité du terrain : DRACY-LE-FORT
Section cadastrale 1 : 250AH
Section cadastrale 2 : 251AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 31817
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 6
Date réelle de décision favorable : 2018-11-19
Nombre de logements de 1 pièce : 20
Nombre de logements de 2 pièces : 19
Nombre de logements de 3 pièces : 20
Nombre de logements individuels créés : 39
Nombre de logements collectifs créés : 20
Nombre de logements total créés : 59
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4376
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre