Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA POMMERAIE
Numéro de SIRET du demandeur : 50128842700013
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Corvee
Code postal du demandeur : 71880
Localité du demandeur : CHATENOY-LE-ROYAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Allee du Bois - ZI DE LA T
Code postal du terrain : 71640
Localité du terrain : DRACY-LE-FORT
Section cadastrale 1 : 218AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4798
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 990
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 407
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
France Cadastre