Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : APAEI COTE FLEURIE
Numéro de SIRET du demandeur : 30005667800109
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de l Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 14160
Localité du demandeur : Dives-sur-Mer
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Georges Landry
Code postal du terrain : 14430
Localité du terrain : Dozule
Section cadastrale 1 : 8AK
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 15322
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3499
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 200
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-11-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-11-25
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