Informations sur le permis de construire n°01422918R0014

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : CREADIMM DEVELOPPEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 81427676200000
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : Rue Alfred Kastler
Code postal du demandeur : 14000
Localité du demandeur : CAEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : AV GEORGES LANDRY
Code postal du terrain : 14430
Localité du terrain : DOZULE
Section cadastrale 1 : 0196AD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-01-03
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 702
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31