Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : AEFCDB
Numéro de SIRET du demandeur : 49414036100028
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : NICOLAS ORESMES
Code postal du demandeur : 14000
Localité du demandeur : Caen
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Libellé de la voie du terrain : GRANDE RUE
Code postal du terrain : 14430
Localité du terrain : Dozule
Section cadastrale 1 : 241AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2503
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 641
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 343
Surface ' Service public ' démolie : 225
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
France Cadastre