Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CTA DE COURSEULLES
Numéro de SIRET du demandeur : 42191354200013
Numéro de voie du demandeur : 25
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : GEORGES CLEMENCEAU
Code postal du demandeur : 14000
Localité du demandeur : Caen
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZA
Libellé de la voie du terrain : LIEU BARON LOT 7
Code postal du terrain : 14430
Localité du terrain : Dozule
Section cadastrale 1 : 01AI
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1764
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 273
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-10-07
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-10
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