Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMENTRY MONTMARAULT NERIS COMMUNAUTE
Numéro de SIRET du demandeur : 24030058200014
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE MARX DORMOY
Code postal du demandeur : 03600
Localité du demandeur : COMMENTRY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE CUVIER
Code postal du terrain : 03170
Localité du terrain : DOYET
Section cadastrale 1 : 312AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1814
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-09-12
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 213
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre