Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE DOVILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 21500166000012
Libellé de la voie du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 50250
Localité du demandeur : DOVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L EGLISE
Code postal du terrain : 50250
Localité du terrain : DOVILLE
Section cadastrale 1 : 0055ZK
Section cadastrale 2 : 0254ZK
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 18809
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 201
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 381
Surface ' Service public ' démolie : 201
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-04
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-12-29
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