Informations sur le permis de construire n°01112216D0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DYB
Numéro de SIRET du demandeur : 81967855800019
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES ACACIAS
Code postal du demandeur : 11700
Localité du demandeur : Douzens
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DES CORBIERES
Code postal du terrain : 11700
Localité du terrain : Douzens
Section cadastrale 1 : 346pAK
Section cadastrale 2 : 345pAK
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 684
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 170
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-10-26
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-06