Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS GUERLOTS
Numéro de SIRET du demandeur : 83325962500000
Lieu-dit du demandeur : Bourbon
Code postal du demandeur : 47190
Localité du demandeur : Nicole
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 761
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Serignac
Lieu-dit du terrain : GUERLOTS
Code postal du terrain : 47330
Localité du terrain : Douzains
Section cadastrale 1 : 267AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 52660
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 9676
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-08
France Cadastre