Informations sur le permis de construire n°0622761500016

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA UES HABITAT PACT
Numéro de SIRET du demandeur : 40474560600024
Type de voie du demandeur : BOULE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MOSELLE
Code postal du demandeur : 59000
Localité du demandeur : LILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2 a 5
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : SAINT AUGUSTIN
Code postal du terrain : 62138
Localité du terrain : DOUVRIN
Type d'événement : 3
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 324
Surface ' Service public ' démolie : 3
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 321
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2015-12-11
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-05-09