Informations sur le permis de construire n°0622761700029

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : RTE CDI LILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 44461925800058
Numéro de voie du demandeur : 62
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : LOUIS DELOS TSA 7101
Code postal du demandeur : 59709
Localité du demandeur : MARCQ-EN-BAROEUL CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU 8 MAI 1945
Code postal du terrain : 62138
Localité du terrain : DOUVRIN
Section cadastrale 1 : 00226AH
Section cadastrale 2 : 00196AH
Section cadastrale 3 : 00197AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21789
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 636
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 29
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-08