Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE NORD
Numéro de SIRET du demandeur : 384770954lille
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE TENREMONDE
Code postal du demandeur : 59005
Localité du demandeur : LILLE CEDEX
Boîte postale du demandeur : 9
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU CHATEAU D'EAU
Code postal du terrain : 62138
Localité du terrain : DOUVRIN
Section cadastrale 1 : 00034AL
Section cadastrale 2 : 00513AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21170
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-12
Nombre de logements de 4 pièces : 57
Nombre de logements individuels créés : 57
Nombre de logements total créés : 57
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4839
France Cadastre