Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA UES HABITAT PACT
Numéro de SIRET du demandeur : 40474560600024
Type de voie du demandeur : BOULE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MOSELLE
Code postal du demandeur : 59000
Localité du demandeur : LILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2 a 5
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : SAINT AUGUSTIN
Code postal du terrain : 62138
Localité du terrain : DOUVRIN
Type d'événement : 3
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2015-12-11
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-05-09
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 321
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre