Informations sur le permis de construire n°0622761900010

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA BELHARRA
Numéro de voie du demandeur : 25
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : MARCEL LEGAY
Lieu-dit du demandeur : ZI DE RUITZ CS 60035
Code postal du demandeur : 62620
Localité du demandeur : RUITZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE CARDIFF
Code postal du terrain : 62138
Localité du terrain : DOUVRIN
Section cadastrale 1 : 00736AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10000
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 444
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1516
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-30