Permis de construire de la ville de Douvrin

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE DOUVRIN
Numéro de SIRET du demandeur : 21620276200011
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : BASLY
Code postal du demandeur : 62138
Localité du demandeur : DOUVRIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE CUVILLIER
Code postal du terrain : 62138
Localité du terrain : DOUVRIN
Section cadastrale 1 : 00764AI
Section cadastrale 2 : 00893AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13693
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1629
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 398
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-15