Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de DOUVRES
Numéro de SIRET du demandeur : 21010149900049
Numéro de voie du demandeur : 140
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : de la Babilliere
Code postal du demandeur : 01500
Localité du demandeur : DOUVRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de Ronde
Code postal du terrain : 01 50
Localité du terrain : DOUVRES
Section cadastrale 1 : 04630B
Section cadastrale 2 : 17520B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4014
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 130
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 27
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-21
France Cadastre