Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LE DOREVA
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE SAINT SAUVEUR
Code postal du demandeur : 14000
Localité du demandeur : CAEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE ABBE BELLEE
Code postal du terrain : 14440
Localité du terrain : DOUVRES-LA-DELIVRANDE
Section cadastrale 1 : 0049AK
Section cadastrale 2 : 0050AK
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 146
Surface ' Service public ' démolie : 146
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
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