Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES CARRIERES SAINT JU
Code postal du demandeur : 14000
Localité du demandeur : CAEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : zac des Hauts Pres tranche
Lieu-dit du terrain : lot 212
Code postal du terrain : 14440
Localité du terrain : DOUVRES-LA-DELIVRANDE
Section cadastrale 1 : 0240AP
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-04-08
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 117
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre