Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE
Numéro de SIRET du demandeur : 82441850300010
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE VAUBAN
Lieu-dit du demandeur : CS 50068
Code postal du demandeur : 59562
Localité du demandeur : LA MADELAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC DES HAUTS PRES TRANCHE
Code postal du terrain : 14440
Localité du terrain : DOUVRES-LA-DELIVRANDE
Section cadastrale 1 : 0203AP
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 11
Nombre de logements total créés : 11
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1111
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre