Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : S.C.I. ZANNECA
Numéro de SIRET du demandeur : 804965473
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DU VAL
Code postal du demandeur : 14440
Localité du demandeur : DOUVRES LA DELIVRANDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC DES HAUTS PRES
Code postal du terrain : 14440
Localité du terrain : DOUVRES-LA-DELIVRANDE
Section cadastrale 1 : 0206AP
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-02-25
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 89
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre