Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS ALCALL
Numéro de SIRET du demandeur : 845237361
Libellé de la voie du demandeur : rue du Poirier
Code postal du demandeur : 14650
Localité du demandeur : CARPIQUET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC LES HAUTS PRES - LOT 2
Code postal du terrain : 14440
Localité du terrain : DOUVRES-LA-DELIVRANDE
Section cadastrale 1 : 0206AP
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 112
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre