Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE
Numéro de SIRET du demandeur : 82809561200010
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE VAUBAN
Code postal du demandeur : 59562
Localité du demandeur : LA MADELEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC DES HAUTS PRES LOT 105
Code postal du terrain : 14440
Localité du terrain : DOUVRES-LA-DELIVRANDE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3015
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-07-19
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements individuels créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 816
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre