Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COURTEAM IMMOBILIER SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 7998187860011
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : rue Fred Scamaroni
Code postal du demandeur : 14000
Localité du demandeur : CAEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC DES HAUTS PRES LOT 30
Code postal du terrain : 14440
Localité du terrain : DOUVRES-LA-DELIVRANDE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 297
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-19
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 95
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