Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LES CINQ V
Numéro de SIRET du demandeur : 81168986800016
Libellé de la voie du demandeur : rue Andre Marie Ampere
Lieu-dit du demandeur : ZAE de la Fossette
Code postal du demandeur : 14440
Localité du demandeur : DOUVRES LA DELIVRANDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Francois Arago - ZAE L
Code postal du terrain : 14440
Localité du terrain : DOUVRES-LA-DELIVRANDE
Section cadastrale 1 : 0320ZH
Section cadastrale 2 : 0326ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1814
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 152
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-25
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